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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crise institutionnelle
Crise institutionnelle : les affaires publiques transforment la menace en opportunité.
Par Claire Pinson-Bessonnet, Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats.À la suite de l’élection du 7 juillet, les travaux parlementaires sont en suspens et l’activité législative est au point mort, l’Assemblée nationale peinant à se trouver une majorité. Pourtant le budget (...)
25 juillet 2024
Rejet du projet de loi immigration : comment répondre constitutionnellement à une Assemblée frondeuse ?
Pierrick GARDIENLe lundi 11 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration présenté pour le gouvernement par le ministre Gérald Darmanin (...)
12 décembre 2023
La cohabitation : un régime juridique inédit en droit positif congolais.
Olivier DiansosaIl est d’une importance primordiale de rappeler que les dispositions de l’article 78 de la Constitution du 18 février 2006 ne s’appliquent que dans un contexte politique cohérent et normal. La non (...)
29 août 2017
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