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61 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# crise sanitaire
Silence de la Cour de cassation dans l’assurance "Tous risques sauf" des pertes d’exploitation covid.
Par Elodie Lachambre, Avocat.Elodie Lachambre
Le 18 septembre 2025, sans statuer, mais au visa de l’article 1014 alinéa 2 du Code de procédure civile, la Cour de cassation consacre la possibilité en France de juger une chose et son contraire, (...)
24 octobre 2025
Le combat judiciaire des infirmiers pour la surmajoration des heures supplémentaires pendant la période Covid : une victoire de justice sociale.
Par Haiba Ouaissi, Avocat.Haiba OUAISSI
Le combat judiciaire mené par de nombreux infirmiers pour obtenir la surmajoration de leurs heures supplémentaires durant la période Covid vient de connaître un tournant décisif avec une décision de (...)
15 juillet 2025
La CPPAP est-elle licite ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Telle est la question posée par le site FranceSoir au tribunal administratif à propos de la décision de la La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) de ne pas renouveler (...)
13 janvier 2023
Baux commerciaux / loyers Covid : la revanche des preneurs ?
Par Faye Tadros, Directrice Juridique.Faye Tadros
Les deux premiers confinements semblent loin aujourd’hui. Pourtant, ils viennent se rappeler durement au bon souvenir de certains bailleurs ayant, en leur temps, refusé de jouer loyalement le jeu (...)
12 mai 2022
La fermeture administrative liée au covid-19 constitue une perte partielle de la chose louée.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Aux termes d’un arrêt très récent du 30 mars dernier, la Cour d’appel de Paris a reconnu expressément la perte partielle de la chose louée subie par une résidence de tourisme pendant les périodes de (...)
6 avril 2022
Management stratégique, « dilemme du prisonnier » : quand la psychologie vient aider le dirigeant.
Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Psychologue.Jérôme GUICHERD
Face à la crise sanitaire et ses conséquences, le dirigeant doit pouvoir s’adapter afin de continuer d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale de ses (...)
22 avril 2022
Salariés en télétravail : focus sur les règles applicables au remboursement de vos frais.
Par Anthony Chhann, Avocat, Angelika Alegov, Elève-Avocate et Olimpia Borsellino, Stagiaire-Doctorante.Anthony CHHANN
Le recours massif au télétravail a engendré de nouvelles problématiques susceptibles de cristalliser un contentieux important. La principale interrogation, concerne les frais exposés par les salariés (...)
14 mars 2022
L’obligation vaccinale contre la covid-19 et les droits de l’homme dans les États d’Afrique noire francophone
Charles Kouladoumadji, Juriste.
KOULADOUMADJI CharlesEn Afrique noire francophone, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 est un filtre des droits de l’homme, en période de crise sanitaire, juridiquement soutenu. Une compatibilité entre obligation (...)
1er mars 2022
Loyers impayés, crise sanitaire et « perte de la chose louée » : une voie encore incertaine.
Par Karine Binisti, Avocat et Ronan Locatelli, Elève-Avocat.karine binisti
Alors que la tendance générale de la jurisprudence qui se dessine vise à reconnaître la perte partielle de la chose louée comme argument de défense opposable au bailleur, le Tribunal de Paris vient de (...)
14 février 2022
Crise sanitaire et nouvelle tenue des assemblées générales à "huis clos".
Par Justine Milliez, Elève-Avocate.Justine MILLIEZ
Après l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 permet d’adapter les mesures liées à la tenue des assemblées générales et à la prise de décision dans un contexte (...)
31 janvier 2022
Congés maladie en temps de crise sanitaire : restons vigilants face au risque d’abandon de poste !
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La procédure dérogatoire consistant à radier des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, les agents ont été opportunément utilisés par plusieurs établissements de santé pour exclure des (...)
3 janvier 2022
La Haute Autorité de Santé, acteur médiatisé de la soft law : interview de Christine Vincent, Secrétaire générale.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, la Haute Autorité de (...)
21 décembre 2021
Le rejet des demandes de redoublement de P.A.S.S peut être contesté devant le Tribunal administratif !
Bénédicte ROUSSEAURefus de redoublement de la première année des études médicales : le juge administratif des référés a considéré que les avis rendus par la Commission d’examen des situations individuelles exceptionnelles (...)
27 septembre 2021
La liberté syndicale dans la fonction publique à l’épreuve de la crise sanitaire.
Bénédicte ROUSSEAUL’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a imposé la présentation d’un « pass sanitaire » à de nombreux agents publics, fonctionnaires ou (...)
15 février 2022
[Maroc] Les contrats commerciaux en période de crise sanitaire (Covid-19).
Asmaâ SAJIDELa survenance soudaine et inattendue de la Covid-19 a bouleversé tant la vie personnelle que la vie professionnelle. Une telle crise sanitaire n’a jamais vu le jour dans le monde entier et a (...)
2 septembre 2021
Passe sanitaire et crise Covid 19 : ce qu’a decidé le Conseil Constitutionnel.
TRISTAN HERRERAEn pleine crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, le Conseil Constitutionnel était amené à se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi voté par l’Assemblée nationale le 25 juillet (...)
9 août 2021
Le passe sanitaire révolutionnera la place du droit public !
Benjamin BrameLe droit public était jusqu’à aujourd’hui la branche du droit qui faisait le moins d’ « aficionados » parmi les juristes et surtout parmi les avocats ! Certes, il est certain que le droit public est le (...)
21 décembre 2021
[Tribune] L’illégalité manifeste d’un passe sanitaire élargi.
David Guyon« Partout, nous aurons la même démarche : reconnaître le civisme et faire porter les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » disait Emmanuel Macron, Président de la République lors de (...)
19 juillet 2021
La protection du locataire contre son bailleur durant la crise sanitaire.
Pierre-Henri VARTANIAN karine binistiLa crise sanitaire causée par le Covid-19 a chamboulé de nombreuses sociétés dans divers secteurs, qui ont été contraintes de ralentir, voire cesser leurs activités. Cette crise a eu un impact dans les (...)
14 février 2022
Une semaine pour découvrir le Conseil d’Etat, Jour 4 : Son rôle de gardien de nos libertés.
Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)
11 juin 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
