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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# cristallisation des moyens


Décret du 17 juillet 2018, le contentieux de l’urbanisme continue d’évoluer !

Par Nicolas Maillard, Avocat.
Nicolas Maillard

Le décret n° 2018-617 publié au J.O.R.F. du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme restreint notamment les conditions de recours à l’encontre (...)

20 juillet 2018

Le juge administratif, le droit de l’urbanisme et le fougueux désir de cristallisation.

Par Christian Mouchel, Avocat.
Christian MOUCHEL

Pour parler au langage de l’époque, la cristallisation c’est l’histoire d’une disruption juridique : un levier de sécurité dans un système à fortes turbulences.

19 février 2018

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