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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cryptologie
Peut-on refuser de donner le code de son téléphone aux policiers ?
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
C’est une question que mes clients me posent presque à chaque garde à vue. Le téléphone, aujourd’hui, c’est nos messages, nos photos, notre historique de recherches, parfois même notre application (...)
29 septembre 2026
Captation des données informatiques et dilution des garanties procédurales à l’ère du réseau Sky ECC.
Par Naguin Zekkouti, Avocat.Naguin Zekkouti
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 7 janvier 2025 (Cass., Crim. 7 janvier 2025, n° 24-81.941) illustre de manière saisissante l’évolution du contentieux de la captation (...)
14 octobre 2025
L’encadrement des plateformes de messagerie à l’aune de l’affaire Telegram.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Telegram est une application de messagerie mondialement connue proposant deux fonctionnalités majeures : d’une part, des conversations entre deux interlocuteurs, cryptées ou non (auquel cas elles (...)
29 novembre 2024
Conséquences du refus de donner son code PIN lors d’une garde à vue.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
C’est au cours d’une procédure pénale, à l’occasion de la conduite des investigations, et plus particulièrement en présence de certaines infractions, notamment celles pour lesquelles le téléphone (...)
16 février 2023
Code de déverrouillage d’un écran de téléphone et cryptologie.
Par Sophie Allaert, Avocate et Naoufel Benzekri, Juriste.Sophie Allaert
Par un arrêt du 7 novembre 2022, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation confirme que le code de déverrouillage de l’écran d’accueil d’un téléphone constitue bien une clé de déchiffrement. Le (...)
11 novembre 2022
Sécurité des échanges : focus sur le chiffrement des données.
Par A. Dorange
Responsable éditoriale du Journal du Village de la Justice
Si la transition numérique facilite les échanges et le traitement des informations, il est certain que cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité. Face à la montée en puissance du risque (...)
7 juillet 2022
Actualité sur la réglementation de la cryptologie : QPC 2018-696 du 30 mars 2018.
Alexis DEPRAUAvec l’évolution des nouvelles technologies et des menaces informatiques afférentes (cybercriminalité, ingérences informatiques), il est devenu vital de pouvoir réglementer la cryptologie dans une (...)
21 août 2018
Overview of the Digital Code in Benin Republic. Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.
Julien Coomlan HounkpeBenin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all legal provisions applicable to digital industry. Here the author provides background information on the (...)
2 juillet 2018
Décryptage de la nouvelle législation sénégalaise sur la cryptologie.
Léon Patrice SARRLa cryptologie a fait son apparition pour la première fois dans le maillage juridique sénégalais à travers la loi n°2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications . Elle était (...)
12 février 2013
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