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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# cyclone
Les dérogations temporaires en matière de commande publique à Mayotte à la suite du cyclone Chido : quand dérogation ne rime pas avec simplification !
Par Valérie de Sigoyer, Avocate.Valérie de Sigoyer
A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement aux (...)
24 mars 2025
Mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte après le cyclone Chido.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article commente le décret n° 2025-107 du 5 février 2025 qui prévoit des mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone (...)
10 février 2025
Les conditions d’octroi de l’aide financière pour les entreprises touchées par le cyclone Chido.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente les dispositions du décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à (...)
15 janvier 2025
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