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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# débat contradictoire
Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles faire valoir un rapport d’expertise obtenu dans un litige distinct.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Le respect du contradictoire de la procédure d’expertise n’implique pas seulement, lorsque l’expertise a eu lieu dans un litige distinct, l’existence d’un débat contradictoire en cours d’instance. Il (...)
19 novembre 2019
La place des débats contradictoires pour des films sensibles diffusés sur les chaines publiques.
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Coup sur coup, deux films programmés à deux jours d’intervalle par France 3 ont éveillé ma curiosité en ce sens qu’ils interpellent sur le traitement judiciaire des agressions sexuelles. Hasard ? (...)
9 septembre 2014
XIXè Congrès du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice : « L’expertise dans le procès équitable, principe et pratique de la contradiction »
Jean-François JACOB
Délégué général
Jacques LAUVIN
Commissaire général
Pierre LOEPER
Rapporteur général
Les 12 et 13 octobre 2012 à Versailles se déroulera le XIXème Congrès du CNCEJ dont l’organisation a été confiée à la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Versailles. Cette manifestation (...)
21 septembre 2012
L’aménagement des examens scolaires pour les enfants dyslexiques.
Par Yves Le Ducyves LE DUC
Un jugement historique pour les parents d’enfants dyslexiques a été rendu par les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon à la fin de l’année 2010. Nul doute que ce jugement obligera le (...)
8 juillet 2011
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