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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# décision collective
L’usufruitier : un non-associé exerçant des prérogatives inhérentes à la qualité d’associé.
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
Dans un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2024 (Civ. 3ème, 11 juill. 2024, n°23-10.013), la Haute juridiction reconnaît à l’usufruitier le droit (...)
30 septembre 2024
Le vote par correspondance d’un associé de SNC : nécessité d’une clause statutaire.
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés de personnes qui laissent une grande liberté aux associés pour organiser leur fonctionnement. Les statuts peuvent notamment prévoir que les (...)
28 novembre 2023
[Série] "Tout savoir sur la SAS" : la gouvernance (partie 2).
Par Ludovic Landivaux, Avocat.Ludovic Landivaux
Pour le deuxième épisode de notre série de rentrée 2023 sur la SAS, nous nous penchons sur la gouvernance de ce type de société : qui sont les dirigeants de la SAS ? Comment sont-ils nommés, quels sont (...)
24 février 2023
Société par actions simplifiée : questions de gouvernance.
Par Jean-Mathieu Luciani, Avocat.Jean-Mathieu Luciani
La gouvernance d’une société par actions simplifiée est librement définie par les statuts tant pour ce qui concerne les types d’organes et les pouvoirs que pour leur mode de fonctionnement. Le régime (...)
24 octobre 2017
Rémunération du gérant de SARL : que prévoient les statuts ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Ce sujet sensible est souvent oublié par les rédacteurs de statuts de société, il est pourtant impératif de prévoir les modalités afin d’éviter des déconvenues.
25 avril 2017
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