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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déclaration anticipée
Déclaration anticipée de nationalité pour mineur étranger.
Par Zouheir Zaïri, Avocat.Zouheir ZAIRI
Les mineurs étrangers âgés de plus de 16 ans peuvent acquérir la nationalité française, par déclaration anticipée de nationalité, avec effet le jour de la déclaration, si plusieurs conditions cumulatives (...)
12 novembre 2013
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