Depuis plusieurs décennies, l’État français soutient l’économie des territoires ultramarins via le Régime d’Aide Fiscale à l’Investissement Productif (RAFIP). Il permet aux particuliers et entreprises (...)

Le marché de l’art contemporain oscille vers une grande démocratisation et accessibilité. Aujourd’hui, les plateformes d’achat en ligne se multiplient et proposent une offre quantitative énorme. Dans (...)

L’agent immobilier qui a participé à la négociation du contrat de vente peut être tenu de garantir l’insolvabilité du vendeur et de restituer à sa place le prix de la vente annulée, lorsque l’agent a (...)

Dans un arrêt du 2 février 2022, la Cour de cassation a précisé la portée du préjudice à réparer pour défaut de conseil dans le cadre d’une opération de défiscalisation (...)

Dispositif fiscal d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif dans les zones en tension, le Pinel a connu un succès incontestable, en raison du mécanisme de réduction d’impôt qu’il (...)

La sylviculture, qui est le développement, la gestion et la mise en valeur d’une forêt ou d’un bois est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement (...)

Bienvenue ! Le 15 juillet 2020, la famille des abattements s’est agrandie avec l’arrivée d’un nouveau membre : l’article 790 A BIS du Code général des impôts, qui apporte un nouvel avantage de 100 000 € (...)

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un (...)

Le droit apparaît souvent comme une chose abstraite, complexe, une source de contraintes. Certes, c’est parfois le cas. Mais le droit peut aussi avoir des effets tangibles, représenter un intérêt (...)

Alors que les avis d’imposition sur le revenu 2015 finissent d’arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables français, la note se révèle souvent trop salée à qui est redevable de la somme (...)

Alors qu’ils entrent dans le champ d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises, le Conseil d’Etat a jugé que les propriétaires de biens immobiliers au sein de Résidences gérées (résidences (...)

Beaucoup s’accordent à penser que l’immobilier français vit sous la perfusion de la défiscalisation. Les derniers avatars des lois de défiscalisation n’échappent pas à la règle : Duflot, Pinel, CensI, (...)

En 2007, le texte Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat prévoyait le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail (35 heures). Avec le jeu (...)

Que l’on soit créateur d’entreprise, repreneur, ou à la recherche d’opportunités financières, allier investissements en entreprise et défiscalisation est une façon efficace et éprouvée de réduire son (...)

Pour ne pas avoir suffisamment averti des investisseurs novices des dangers financiers et du caractère aléatoire d’une opération de défiscalisation immobilière, la banque prêteuse vient d’être (...)

Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombu, juriste. La négociation, par un salarié, de son départ de l’entreprise est un sport national. Dernièrement, Thomas Dutronc chantait brillement « j’ai fait (...)