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# délai de jugement
Lenteur de la justice familiale : des conséquences lourdes pour les justiciables et leur famille.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l’Etat pour se faire indemniser ?
17 février 2025
Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux de l’urbanisme par la (...)
16 août 2018
Prise d’acte de la rupture : accélération de la procédure devant le conseil de prud’hommes.
Par Anthony Chhann, Avocat et Réda Bey, Juriste.Anthony CHHANN
La loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 vise à accélérer la procédure devant le conseil de prud’hommes en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Elle supprime la phase de (...)
31 janvier 2019
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