Quels sont les préjudices liés à la lenteur de la justice ? Comment attaquer l’Etat pour se faire indemniser ?

Cet article présente le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à (...)

Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois (...)

Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels (...)

Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le contentieux de l’urbanisme par la (...)

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (...)

Le décret du 20 mai 2016 dont les principales mesures seront applicables le 1e août 2016 doivent raccourcir les délais de jugement. En s’alignant sur la procédure civile écrite, et en octroyant des (...)

La loi n° 2014-743 du 1er juillet 2014 vise à accélérer la procédure devant le conseil de prud’hommes en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Elle supprime la phase de (...)