Articuler procédure judiciaire et processus de médiation : appel et délais pour conclure (partie 1).

Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
Françoise HOUSTY Pierrette AUFIERE

« On ne peut oublier le temps… qu’en s’en servant » (Baudelaire : " Les fleurs du mal"). En ces temps de valorisation du recours à l’amiable au cœur de la procédure judiciaire, la question des délais, de (...)

Ce qu’il faut savoir avant de rédiger des conclusions d’appel.

Par Guy Narran, Avocat.
Guy NARRAN

Les règles de procédure en matière de rédaction des conclusions devant la Cour d’appel s’appliquent aussi bien en matière sociale qu’en matière civile. Article mis à jour par son auteur en septembre (...)

La saisine de la Cour de renvoi après cassation.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

La saisine de la Cour de renvoi après le prononcé d’un arrêt de cassation est susceptible de faire naître pour le juriste bien des interrogations. Pendant de nombreuses années, l’apanage de cette (...)

Opposition au transfert de la compétence PLU : attention aux délais !

Par Jean-Marc Petit, Séverine Buffet et Simon Rey, Avocats.
Mohamed Ait-Sidi

La compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » figure parmi les compétences obligatoires des communautés de communes et (...)

Licenciement pour faute grave : attention aux délais !

Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora LABROUSSE

La procédure de licenciement disciplinaire est encadrée par des délais précis et impératifs qui, s’ils ne sont pas respectés, font perdre à la faute son caractère de (...)

Remboursement des droits de douane (Articles 116 et suivants du CDU).

Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.
Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

Il existe différentes situations où les droits de douanes peuvent donner lieu à remboursement ou à remise. Les délais pour effectuer la demande de remboursement ou de remise diffèrent selon ces (...)

Covid-19 : Impacts sur la gestion de vos droits de PI et contrats.

Par Julie Pierre, CPI.
Julie PIERRE

Depuis le début du mois de mars 2020, la pandémie de COVID-19 que nous subissons aujourd’hui ne cesse de bouleverser nos habitudes, nos modes de vie et nos croyances. La vie économique a été (...)

[Veille Covid19] 5. Justice - Actes juridiques - Délais

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

Une nette augmentation de la sinistralité de la profession d’avocat.

Benoit HENRY

Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. En 2015, les erreurs de la procédure en appel constituaient la 4ème cause de sinistralité avec 9,4 % (...)

Le nouvel article 905 du code de procédure civile : mode d’emploi.

Julie GOURION-RICHARD

Jusqu’au 1er Septembre 2017, les appels fixés en application des dispositions de l’article 905 du Code de procédure civile « rassuraient » les praticiens dans la mesure où ils savaient, selon l’avis de (...)

Appel : le circuit court n’est pas automatique.

Alexis Devauchelle

Voilà une formule qui pourrait plaire aux amateurs de contrepèteries automobiles. Mais en réalité, elle s’applique à la procédure d’appel avec représentation obligatoire, et il s’agit là d’une procédure (...)

La réclamation du titulaire d’un marché public.

Claude Richard

Le titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution du marché.

Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ?

Christophe DUFOSSET

« Tout délai nous est long qui retarde nos [actions]. » Cette maxime ovidienne, quelque peu adaptée, prend tout son sens en matière de computation des délais prévus par le Code du (...)

L’expression des délais en droit du travail.

Xavier BERJOT

Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire… L’expression des délais applicables à la relation de travail n’est pas uniforme. Il est fondamental de les connaître, compte tenu de leur (...)

A partir du 1er janvier 2011 une nouvelle procédure d’appel.

Cette nouvelle procédure d’appel va s’appliquer à compter du 1er janvier 2011 aux affaires, dont la déclaration d’appel est postérieure à cette date. La fusion des professions d’avoué et d’avocat (...)