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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délégué syndical
La fin de l’exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou... le pseudo-maintien de cette condition.
Par Alexandre Romi.ALEXANDRE ROMI
Avec la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de temps de travail », chaque salarié pouvant être désigné délégué syndical devait, quand bien même il n’était pas élu, (...)
4 mai 2018
La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs.
Par Olivia Reulier, Etudiante.La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2017. En son article (...)
5 janvier 2021
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise.
Xavier BERJOTLe délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et (...)
1er septembre 2014
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