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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délégué syndical
La fin de l’exigence des 10 % de suffrages pour être délégué syndical ou... le pseudo-maintien de cette condition.
Par Alexandre Romi.ALEXANDRE ROMI
Avec la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de temps de travail », chaque salarié pouvant être désigné délégué syndical devait, quand bien même il n’était pas élu, (...)
4 mai 2018
La fin de la « vocation naturelle » du délégué syndical à participer aux accords collectifs.
Par Olivia Reulier, Etudiante.La sixième ordonnance 2017-1718, destinée à corriger et à préciser certains points prévus par les cinq ordonnances de septembre 2017, a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2017. En son article (...)
5 janvier 2021
Le délégué syndical, mandataire du syndicat représentatif dans l’entreprise.
Xavier BERJOTLe délégué syndical est un salarié de l’entreprise désigné par un syndicat représentatif en son sein. Il a pour attributions de négocier les accords collectifs et de présenter les revendications et (...)
1er septembre 2014
La contestation de la désignation des délégués syndicaux.
Xavier BERJOTLa désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, (...)
4 avril 2012
La Loi du 20 août 2008 et sa jurisprudence la plus récente : une diminution programmée du nombre des délégués syndicaux ?
Gilles BonlarronLa jurisprudence la plus récente illustre la façon dont la réforme dite de la représentativité, résultant de la Loi du 20 août 2008 vient bouleverser la présence syndicale dans l’entreprise et ses (...)
10 juin 2011
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