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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délinquance
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
Rédaction du Village de la Justice.
Pour faire face à la délinquance en général, il existe une tendance dans la société française à vouloir réévaluer les peines (notamment celles des mineurs délinquants) en les durcissant ; une loi allant en (...)
7 décembre 2025
Justice de proximité : le ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, Jean Castex, alors Premier ministre, avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités » (par exemple (...)
3 novembre 2025
Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées.
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on (...)
11 septembre 2024
Renforcement de la motivation de l’autorisation de perquisition en matière de criminalité et délinquance organisées.
aurore le guyonPar un arrêt en date du 7 juin 2023 (n° 22-84.442), la Cour de cassation vient rappeler que l’autorisation de perquisition, hors la présence de l’intéressé, délivrée dans le cadre de l’article 706-94 du (...)
29 août 2023
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Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
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