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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délinquance
Bilan JOP Paris 2024 : les juridictions du ressort de la cour d’appel de Versailles mobilisées mais pas débordées.
Communiqué de la Cour d’appel de Versailles.
Le voile est tombé sur les jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Force est de constater que la délinquance liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques n’a pas connu la recrudescence que l’on (...)
11 septembre 2024
Renforcement de la motivation de l’autorisation de perquisition en matière de criminalité et délinquance organisées.
aurore le guyonPar un arrêt en date du 7 juin 2023 (n° 22-84.442), la Cour de cassation vient rappeler que l’autorisation de perquisition, hors la présence de l’intéressé, délivrée dans le cadre de l’article 706-94 du (...)
28 juillet 2023
Justice de proximité : le Ministère de la Justice met en place sa politique.
Dans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre Jean Castex avait appelé à la mise en place d’une justice de proximité pour faire face « aux petites incivilités ». Dans le (...)
24 octobre 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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