Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délit
Délit de banqueroute et prescription des faits commis après le jugement d’ouverture.
Par Baptist Agostini-Croce, Elève-Avocat.Baptist Agostini-Croce
Un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une précision bienvenue concernant le point de départ du délai de prescription en matière de banqueroute, lorsque les faits (...)
15 novembre 2022
Précisions apportées par la Cour de Cassation autour de la caractérisation du délit de blanchiment.
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Le 25 mars 2014, les agents des douanes ont procédé au contrôle d’un véhicule Opel Vectra immatriculé en Espagne au volant duquel circulait les prévenus de cette affaire. Ce dernier a déclaré qu’il ne (...)
15 avril 2020
Non-respect du confinement : le point sur les sanctions.
Par Flora Labrousse, Avocat. .Flora LABROUSSE
Depuis le mardi 17 mars 2020, les citoyens français ont l’obligation de rester chez eux et ne sont autorisés à se déplacer à l’extérieur de leur domicile qu’en cas de « nécessité » et obligatoirement (...)
7 avril 2020
L’action juridique dans la procédure pénale espagnole.
Par Jordi Tirvió Portús, Avocat.Avocats AGM
Dans la procédure pénale espagnole, contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays (France, Italie et Allemagne), l’action pénale n’est pas le monopole du ministère public. En Espagne, l’action (...)
6 février 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.