Les nouvelles infractions boursières.

Par Yanis Mouhou, Juriste.
Yanis Mouhou

Les nouvelles infractions boursières, alimentées par l’innovation technologique et l’internationalisation des marchés, présentent des défis de régulation sans (...)

Focus sur le délit d’initié.

Par Avi Bitton, Avocat et Oréline Claudepierre, Juriste.
Avi Bitton

Qu’est-ce que le délit d’initié ? Quels sont les éléments constitutifs du délit ? Qui est l’autorité de poursuite ? Quelles sont les peines encourues ?

Paris sportifs : « jouer comporte des risques ».

Par Pierre Robillard, Avocat.
Pierre ROBILLARD

Archi-médiatisée en raison de l’implication d’un joueur vedette, l’affaire des paris truqués dans le handball fait injustement passer au second plan ses ressorts juridiques. Et pourtant, ils montrent (...)

Manquements et délits d’initiés - une distinction de moins en moins justifiée

Leslie Mukoie & Etienne Galaup,
Promotion 2010-2011
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr

 Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

Les scandales financiers impactant plus que jamais le système juridico-financier, la prévention et la répression des opérations d’initiés ne cessent d’être renforcées, à la faveur de la jurisprudence et (...)

La reconnaissance d’un délit d’initié pour éviter de réaliser des pertes.

Par Olivier Vibert, Avocat
Olivier VIBERT

La Cour de cassation précise que l’expression "profits éventuellement réalisés" utilisée à l’article L621-15 du code monétaire et financier relatif aux sanctions des opérations d’initiés recouvre tous les (...)

L’analyse financière : conflit d’intérêt et délit d’initié

 Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise

L’analyste financier interprète les données économiques et financières (comptabilité, gestion, stratégie...) des sociétés cotées en bourse afin de produire une opinion, un rapport, sur la société en (...)