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# délit d'initié
Les nouvelles infractions boursières.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les nouvelles infractions boursières, alimentées par l’innovation technologique et l’internationalisation des marchés, présentent des défis de régulation sans (...)
12 février 2025
Paris sportifs : « jouer comporte des risques ».
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
Archi-médiatisée en raison de l’implication d’un joueur vedette, l’affaire des paris truqués dans le handball fait injustement passer au second plan ses ressorts juridiques. Et pourtant, ils montrent (...)
29 avril 2013
Manquements et délits d’initiés - une distinction de moins en moins justifiée
Leslie Mukoie & Etienne Galaup,
Promotion 2010-2011
Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise
http://www.m2dpf.fr
Les scandales financiers impactant plus que jamais le système juridico-financier, la prévention et la répression des opérations d’initiés ne cessent d’être renforcées, à la faveur de la jurisprudence et (...)
11 mai 2011
La reconnaissance d’un délit d’initié pour éviter de réaliser des pertes.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
La Cour de cassation précise que l’expression "profits éventuellement réalisés" utilisée à l’article L621-15 du code monétaire et financier relatif aux sanctions des opérations d’initiés recouvre tous les (...)
5 avril 2011
L’analyse financière : conflit d’intérêt et délit d’initié
Master 2 Droit pénal financier Cergy-PontoiseL’analyste financier interprète les données économiques et financières (comptabilité, gestion, stratégie...) des sociétés cotées en bourse afin de produire une opinion, un rapport, sur la société en (...)
3 mars 2011
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