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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délit de fuite
Quels sont les risques encourus par l’auteur d’un délit de fuite ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Constitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de (...)
8 décembre 2023
Délit de fuite après un accident de la circulation, et après ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Souvent confondu avec le refus d’obtempérer, le délit de fuite dispose de ses propres dispositions et sanctions. Explications dans cet article.
20 juillet 2018
Délit de fuite et accident de la route.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Le délit de fuite constitue un délit. C’est le fait, pour le conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident et donc de tenter (...)
26 juillet 2016
Victime d’un accident corporel avec délit de fuite ou défaut d’assurance, que faire ?
Par Mikaël Ikedjian, Juriste.mikaël ikedjian
Que l’on soit piéton, cycliste, conducteur d’un véhicule (à quatre ou deux roues) ou passager, aucun n’est à l’abri d’un accident de la circulation qui peut avoir des conséquences corporelles. Même en cas (...)
4 juin 2015
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