La majorité des pays d’Afrique continue aujourd’hui de pratiquer la mutilation génitale des femmes, communément appelée l’excision, nonobstant une interdiction législative de cette pratique dans ces (...)

Par un arrêt en date du 22 juillet 2021, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violations des article 3 (interdiction des traitements inhumains et (...)

A partir de quand est-on « entré en France » ? A cet égard quel est le statut des zones de transit international ? Tandis que le Conseil d’Etat maintient une position établie de longue date, celle-ci (...)

La procédure de demande d’asile est perturbée depuis l’annonce de confinement prononcée par le Président de la République le 16 mars 2020 et par la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars (...)

Mécanisme récent, les procédures Dublin tendent à se généraliser, et concernent un nombre croissant de demandeurs d’asile, qui se retrouvent ainsi exposés à des transferts vers d’autres Etats d’Union (...)

Le réfugié est un étranger à qui l’asile est accordé et qui se voit reconnaître cette qualité. Reconnaissance liée au fait qu’il satisfait, selon les cas, notamment aux exigences de la convention de Genève (...)

Le Conseil d’État s’est prononcé, le 19 juillet 2017, (Préfet du Pas-de-Calais c. M. Jamel, n° 408919) sur les questions posées par la cour administrative d’appel de Douai s’agissant de la procédure de (...)