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# démission d'office
Refus de participer aux opérations électorales : un conseiller municipal peut-il être déclaré démissionnaire ?
Par François Muta, Avocat.François MUTA
Les conseillers municipaux qui refusent ou s’abstiennent de participer aux fonctions qui leur sont dévolues par la loi peuvent être déclarés démissionnaires d’office par le tribunal (...)
5 juillet 2024
La démission d’office du conseiller municipal.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Présider un bureau de vote, être assesseur, siéger en commission d’appel d’offres … certains conseillers municipaux rechignent parfois à exercer ces fonctions qu’ils estiment ingrates. Mais la sanction (...)
18 novembre 2021
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