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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# départ locataire


Le départ du locataire dans le cadre d’un bail commercial.

Par Nadia Bouyahia, Avocat.
Charles Bohbot

Le locataire qui souhaite restituer les locaux peut le faire en cours de bail, à son expiration ou postérieurement.

3 janvier 2024

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