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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépassement de la durée maximale de travail
Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de nuit.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la (...)
10 octobre 2023
Préjudice nécessaire : dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit = droit à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation. Viole (...)
29 septembre 2023
Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique.
Par Pascal Forzinetti, Avocat.Pascal FORZINETTI
Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. (...)
11 février 2022
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