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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépôts sauvages
Dépôts sauvages de déchets : la procédure de mise en demeure.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Il n’est pas rare que les services municipaux constatent un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée et, ne sachant pas comment agir, ne trouvent pas de solutions pour y (...)
11 février 2022
Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages.
Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.Ludivine QUERAUD-LACOMBE
Selon une étude de l’ADEME, 90% des collectivités territoriales seraient à l’heure actuelle confrontés au phénomène de dépôts sauvages de déchets [1]. Le constat des élus locaux en la matière est quasi (...)
9 avril 2019
Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les dépôts sauvages.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Déchets de construction, déchets verts, sacs et films plastiques, canettes, pneus et autres incontournables mégots de cigarettes… 90 % des communes seraient concernées par ce problème. Selon l’ADEME, (...)
19 janvier 2021
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