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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# destitution
L’élection présidentielle anticipée.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
La crise institutionnelle que traverse la France en 2024 conduit à envisager la situation d’une élection présidentielle anticipée. 3 hypothèses (1) peuvent conduire à la vacance de la présidence de la (...)
3 décembre 2024
La destitution du Président de la République.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le 2 octobre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à engager la procédure de destitution du président de la République. Cette procédure rare (...)
11 octobre 2024
Emmanuel Macron peut-il être destitué pour ses propos sur l’irresponsabilité des non-vaccinés ?
Par Antoine Lunven, Etudiant.Antoine Lunven
Plusieurs personnalités politiques ont appelé le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, à la démission sinon à sa destitution. La destitution ne pouvant être accomplie qu’en raison d’« un manquement à ses (...)
10 janvier 2022
[Tribune] La procédure "d’impeachment" de la Présidente sud-coréenne et ses conséquences.
Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.Vincent Ricouleau
Pour quelles raisons la présidente de la Corée du Sud, Madame Park Geun-hye, a-t-elle été destituée et placée en détention ? Que prévoit la constitution sud-coréenne ? Quelles sont les conséquences sur (...)
10 avril 2017
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