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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# détention
Quel contrôle des conditions de travail des détenus par l’inspection du travail ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n°2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention.
6 janvier 2025
[Podcast] Numérique, Détention et (Re)Insertion.
La rédaction du Village de la Justice partage avec vous le podcast "Numérique, Détention et (Re)Insertion" réalisé par Amicus radio pour son émission "Les temps électriques". D’une durée d’environ 35 (...)
17 mars 2023
Règles d’acquisition et de détention des armes à feu en France.
Jacques BuèsPar un décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu, il a été prévu de nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de (...)
6 janvier 2023
Les délits d’évasion et de connivence à l’évasion.
Avi BittonQui peut être accusé d’évasion ou de connivence à l’évasion ? Qu’est-ce qu’une évasion ? Quelles sont les peines encourues ?
29 avril 2020
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