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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dettes fiscales
Responsabilité des dirigeants : en cas de liquidation de la société vous pouvez être tenus responsables des dettes fiscales de celle-ci si les déclarations de TVA sont erronées.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Quels sont les risques fiscaux auxquels s’expose un gérant de société en cas d’inobservations d’obligations fiscales rendant impossible le recouvrement des impositions et des pénalités dues par sa (...)
6 juillet 2015
Diriger une entreprise : une redoutable responsabilité pécuniaire.
Par Jean-Baptiste Rozès, AvocatJean-Baptiste Rozès
En plus de la réparation du préjudice que peut avoir causé leur propre comportement, les dirigeants d’entreprise sont également susceptibles d’être tenus des dettes de l’entreprise elle-même. Leur (...)
2 janvier 2012
L’article L247 du Livre des procédures fiscales ou la face cachée du fisc.
Par Laurent GourlayLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
On imagine souvent que le fisc n’est qu’une machine à broyer et qu’il ne lâche pas un contribuable tant qu’il n’a pas soldé sa dette. Eh bien non, détrompez-vous ! Au risque de choquer certains, le fisc (...)
20 juin 2011
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