L’automne 2024 est particulièrement riche en décisions intéressant la matière bancaire, et plus particulièrement la responsabilité du banquier. Dans un arrêt du 2 octobre 2024 (pourvoi n° 23-13.282), la (...)

Le Tribunal de commerce de Paris a récemment rendu une décision intéressante concernant les responsabilités respectives de la banque et du client en cas de virements frauduleux. En effet, par un (...)

La Cour de cassation écarte la responsabilité de la banque en l’absence d’anomalie apparente des ordres de virement litigieux. Cour de cassation - Chambre commerciale 6 2 mai 2024 6 (...)

La Cour d’Appel de Paris dans ses 3 arrêts rendus le 18 juin 2024 (RG 23/14348) se prononce ainsi : des particuliers, des ONG et plusieurs collectivités sont fondés à poursuivre en justice la (...)

Quel est l’état des lieux de la loi Devoir de Vigilance depuis plus de 7 ans après son adoption ? Des avancées certes mais aussi une certaine stagnation. Pourquoi ? « Un système » par trop procédurier (...)

Après de nombreux rebondissements, le vote par le Parlement européen de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » (CSDDD ou Directive sur le devoir de vigilance) interviendra le 24 (...)

Le projet de directive [1] instituant l’obligation de vigilance des grandes entreprises européennes en matière de durabilité concrétise l’alourdissement des contraintes environnementales et le risque (...)

Pour caractériser le manquement au devoir de vigilance de la banque d’une société victime d’une « fraude au président », la Cour d’appel de Paris se fonde sur un faisceau d’indices et précise notamment (...)

Par deux ordonnances identiques du 28 février 2023 (n°22/53942 et n°22/53943), le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de faire cesser les projets pétroliers d’une filiale de la société Total énergies (...)

Par deux ordonnances du 28 février 2023, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé a déclaré irrecevables les demandes formées par plusieurs associations visant à (...)

La loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui a créé les articles L225-102-4 et L225-102-5 du Code de Commerce, est entrée (...)

Parler des droits humains et des entreprises a longtemps été considéré comme un antonyme. Cependant, la société est devenue beaucoup plus exigeante quant à la nécessité pour le marché d’être éthique et (...)

Les victimes d’escroquerie aux investissements peuvent dans certains cas engager la responsabilité de leur banque pour manquement à son obligation de vigilance et obtenir ainsi l’indemnisation de (...)

To the attention of parent-companies subjected to the 2017 French law on the corporate duty of vigilance. The recent subpoena of the Casino group in front of the Legal Tribunal (Tribunal (...)

Cet article est à destination des sociétés-mères soumises à la loi sur le devoir de vigilance de 2017. La récente assignation du groupe Casino auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, pour (...)

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre adoptée en 2017 impose l’identification de tous les risques d’atteintes aux droits humains et à (...)

La fraude dite « au président » ou FOVI pour "faux ordre de virement international", consiste pour l’escroc, à se faire passer pour le dirigeant d’une entreprise ou d’un fournisseur et à obtenir un (...)

Le Parlement a adopté ce 21 février 2017 une loi sur le devoir de vigilance dans les grands groupes [4]. Le Conseil constitutionnel a été saisi et a rendu sa décision le 23 mars 2017. Cette loi est (...)

Le respect des droit de l’Homme et de l’environnement dans la chaîne de production est un sujet de préoccupation grandissant pour la communauté internationale. Suite à de récents drames humains qui ont (...)

Pour la première fois, le 11 octobre 2016, des magistrats (cour d’appel de Metz) se positionnent sur la notion d’autofinancement tant vantée par les vendeurs de panneaux photovoltaïques. Ils (...)