Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées !

Par Antoine Christin, Avocat.
Antoine CHRISTIN

La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis un appartement qui comprend une loggia, une véranda et/ou une (...)

Droit immobilier : les recours indemnitaires en cas d’infection parasitaire (termites, mérules & co).

Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat.
Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR

Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d’un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain nombre de cas, il peut disposer d’un recours (...)

Un point sur le « i » de termites.

Par Petra Cramer.
Petra Cramer

Petite piqure de rappel dans cette jurisprudence de la 3ème Civ. (8 décembre 2016, n° 15-20497) qui a le mérite de préciser l’ampleur de la réparation du dommage suite à la découverte de termites après (...)

Préjudice certain et responsabilité en cas de diagnostic amiante ou parasite erroné.

Par Laurent Lapatie, Avocat.
Laurent Latapie Latapie

L’acquéreur d’un bien immobilier peut-il demander la condamnation du diagnostiqueur défaillant au paiement de l’intégralité des travaux pour la réparation des dégâts causés par les insectes en question, (...)

La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

L’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l’acte (...)

Loi Carrez et la responsabilité du mesureur dans les appartements. Alexis Devauchelle, Avocat.

Alexis Devauchelle, Avocat à la Cour, spécialiste de la procédure d\’appel
Ancien avoué à la Cour
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
mail

Alexis Devauchelle

La loi Carrez n°96-1107 du 18 décembre 1996 a introduit une obligation, à la charge du vendeur, de préciser à l’acquéreur d’un lot de copropriété la superficie de la partie privative de ce lot, à condition (...)