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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# difficultés pratiques
Abandon de poste et présomption de démission : fausse bonne idée sur le plan théorique et vraies difficultés pratiques.
Par Guillaume Escudié, Avocat.Guillaume Escudié
Que faut-il penser de la présomption de démission instituée au nouvel article L1237-1-1 du Code du travail pour les salariés abandonnant leur poste ?
16 janvier 2023
Les passerelles des articles 25-1 et 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les difficultés pratiques.
Par Cyril Courseau, Avocat.Charles Bohbot
En modifiant la rédaction des articles 25-1 et 26-1, l’Ordonnance du 30 octobre 2019 vise à faciliter la prise de décision en Assemblée générale et à répondre à plusieurs écueils qui avaient été constatés (...)
14 janvier 2021
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : nouvelles mesures de publicité préalable - incidences sur les opérations à réaliser d’ici la fin 2011
Rédaction du village
Un décret vient de modifier le régime de la publicité préalable aux fusions, scissions et apports partiels d’actifs, réalisés par les sociétés commerciales, qu’elles soient cotées ou non (décret n° (...)
22 novembre 2011
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