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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# domicile familial


Fiscalité, séparation et domicile de la famille.

Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Brigitte Bogucki

Lorsque des époux, pacsés ou concubins sont propriétaires de leur résidence principale et qu’ils se séparent, il est fréquent que l’un des deux quittent le domicile tandis que l’autre y reste, au moins (...)

24 juin 2022

Que devient le domicile après une rupture de concubinage ?

Par Juliette Daudé, Avocate.
Juliette Daudé

Selon Napoléon : « Les concubins ignorent la loi, la loi les ignore ». Cela ne semble plus d’actualité ! En effet, si le concubinage est une union de fait permettant aux couples de vivre loin des (...)

25 septembre 2014

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