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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# domicile professionnel
L’avocat peut avoir son domicile professionnel dans un centre d’affaires.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-17.141), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé, qu’un bureau dans un centre d’affaires loué ponctuellement par un avocat constituait un (...)
19 janvier 2023
Le domicile en droit sénégalais.
Par Ismael Mayéla.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
Le domicile est le lieu du principal établissement d’une personne. Cette définition du domicile qui est conforme au premier alinéa de l’article 12 du code de la famille n’est pas la seule donnée par (...)
4 février 2019
Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national des barreaux est important au (...)
22 février 2018
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