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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommage médical
Rappel de la définition de dommage médical.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par un arrêt du 26 avril 2022 (n°21DA00720), la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai rappelle qu’un dommage corporel ne peut être qualifié « d’accident médical » que si la relation de cause à effet (...)
27 juin 2022
Appréciation de la probabilité de survenance du dommage médical.
Par Dimitri Philopoulos, Avocat.Dimitri PHILOPOULOS
Selon un arrêt du 15 octobre 2018 du Conseil d’Etat, pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné un dommage consécutif à un accident médical, il y a lieu de (...)
19 octobre 2018
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