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# dommages d'ouvrage


Dommage d’ouvrage : accroissement de la responsabilité des constructeurs et réduction de leurs marges de manœuvre réparatoires.

Par Antoine Fontaine, Avocat.
Antoine Fontaine

Par un arrêt publié au bulletin du 16 janvier 2025, la Cour de cassation confirme son approche pragmatique des dispositions de l’article 1792 du code civil et rappelle que seul le maître d’ouvrage (...)

4 février 2025

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