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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dommages matériels
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance (...)
26 octobre 2023
La modification du régime de responsabilité civile des pratiquants sportifs.
Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, AvocatsLa loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles s’est donnée comme objectif de réformer le régime de responsabilité civile des pratiquants sportifs (...)
12 avril 2012
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