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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# données d'identification
Usurpation d’identité sur Twitter : nouvelle injonction du juge français de communiquer des données d’identification.
Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats.Claudia Weber
Le 4 avril dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris rendait une ordonnance enjoignant à la société américaine Twitter de communiquer les données d’identification du créateur d’un (...)
15 mai 2013
Les FAI doivent communiquer les données d’identification à la demande du Juge.
Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Elève Avocat.Claudia Weber
Le Président du TGI de Paris a tenu à rappeler dans une ordonnance daté du 30 janvier 2013 l’obligation qu’ont les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de fournir, à la demande du juge, les informations (...)
20 février 2013
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