La constitution du 18 février 2006, en qualifiant la vie humaine de "sacrée", a tranché et mis fin au débat en RDC sur la peine de mort car la vie doit être respectée en toutes circonstances. Lorsque (...)

Sur le plan juridique nous constatons que la protection du foetus n’est pas homogène et il convient d’ajouter que le moment de la protection d’un embryon est une question litigieuse qui donne lieu à (...)

Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il (...)

Bien que le juge des référés de la Cour d’appel de Paris fonde formellement sa décision de reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert sur les demandes formulées par le Comité des (...)

Nouvel épisode dans l’affaire Vincent Lambert qui dure depuis 2012… Souvenez-vous… Vincent LAMBERT a été victime d’un accident de la circulation en 2008 qui l’a rendu tétraplégique. Une guerre (...)

Le corps médical peut-il imposer l’arrêt des traitements d’une personne incapable d’y consentir (parce qu’il est dans le coma, dans un état végétatif ou pauci-relationnel) ? C’est à cette épineuse (...)

Dans l’arrêt Afiri et Biddarri c. France du 23 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme donne raison au médecin qui décide d’arrêter les soins d’un mineur en fin de vie, malgré l’opposition (...)

La CEDH, en rendant, le 5 juin 2015, son arrêt dans l’affaire Lambert, a révélé sa vraie nature, qui n’est pas de dire le droit, mais de changer le droit. Pour y obvier, et en particulier pour empêcher (...)

Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la décision médicale de mettre un terme au (...)

Dans les prochains mois, la Cour européenne des droits de l’homme devra se prononcer sur une affaire PARRILLO contre l’Italie (no 46470/11) mettant en cause le statut de l’embryon (...)

Dans cet arrêt Pretty du 29 avril 2002, la Cour Européenne des Droits de l’Homme reconnaît pour la première fois et en termes prudents que les dispositions de l’article 8 de la Convention consacrent (...)