Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit au silence
Le droit au silence du notaire faisant l’objet de poursuites disciplinaires.
Par Andréa Dumetrier, Etudiante.Andréa Dumetrier
Le notaire faisant l’objet d’une poursuite disciplinaire a-t-il le droit au silence ? C’est la question qu’est venue poser la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, au (...)
30 janvier 2025
Le droit au silence profite-t-il toujours à l’accusé ?
Par Léa Da Silva Sousa, Etudiante.Léa DA SILVA SOUSA
Dans un système pénal qui protège la présomption d’innocence, l’accusé aurait ainsi des droits qui, en plus de le protéger en tant que personne de tout abus de la part des organes d’enquêtes et de (...)
28 février 2023
Le droit au silence en matière fiscale.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le droit au silence, que détient tout contribuable, s’applique à tout type de contrôle effectué par l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’un contrôle fiscal ou d’une vérification de comptabilité, (...)
25 août 2017
Le devoir de silence pendant la Garde à Vue.
Par Alain-Christian Monkam, AvocatAlain-Christian Monkam
Depuis la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, toute personne placée en garde à vue doit être informée par l’officier de police judiciaire de son « droit, lors des auditions, après avoir décliné son (...)
16 août 2011
Briser le silence pour avoir le droit de se taire.
Sarah-Louise Gervais
Pour la rédaction du Village de la Justice
« Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous au procès. » (« You have the right to remain silent, anything you say will be used against you in court (...)
3 juin 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27883 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 