Laurent Feldman, Avocat,
Barreau de Paris.

Bien que l’audition du dirigeant de la société soit une formalité substantielle pour l’ouverture d’une procédure collective, les tribunaux de commerce prononcent souvent des décisions de liquidation (...)

La rupture brutale d’une relation commerciale établie demeure une source fréquente de contentieux. Lorsque cette rupture est partielle, les enjeux d’indemnisation deviennent encore plus complexes, (...)

La loi allemande sur le renforcement de la justice, qui est entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025, apporte des changements considérables au système judiciaire allemand, qui sont particulièrement (...)

La gestion de crise est une composante essentielle de la gouvernance organisationnelle, particulièrement dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté.

Dans un nouvel arrêt, quoiqu’inédit, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois illustrer la nécessaire indépendance dont doit bénéficier un agent commercial, pour être (...)

Les sociétés anonymes à capitaux publics sont-elles soumises au régime des établissements publics ou sont-elles exclusivement soumises au régime des sociétés commerciales (...)

Cet article consiste à étudier la notion de l’usage commercial du nom de l’époux de la commerçante après le divorce en droit positif congolais. Il nous a paru opportun d’appréhender d’abord le concept (...)

Par un arrêt siglé B+R rendu le 21 juillet 2023 (Cass. ch. mixte, 21 juill. 2023, n° 20-10763), la chambre mixte de la Cour de cassation a remis à plat les règles de la prescription d’une action en (...)

Rachidi Tapsoba, Juriste-conseil
SCPA KERE-ASSOCIES, Burkina Faso spécialisé en droit des affaires internationales et en droit international des investissements, en droits de l\’homme et libertés fondamentales, membre de l\’association des jeunes arbitres d\’Afrique
tapsobaabdoulrachidi chez yahoo.com

La vente, qu’elle soit civile ou commerciale, interne ou internationale, met à la charge du vendeur deux principales obligations selon l’article 1603 du Code civil burkinabè que sont l’obligation de (...)

Distinct de la dénomination sociale, le nom commercial n’est pas pour autant dénué de protection contre d’éventuelles usurpations. Celle-ci dépend toutefois de plusieurs (...)

Ce podcast propose l’interview de Thomas Denfer, greffier au tribunal de commerce de Paris et Vice-Président du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce. En 10 réponses il présente (...)

Le droit commercial étant un droit spécial, il n’est en principe applicable qu’aux commerçants. L’acquisition de la qualité de commerçant par les personnes physiques est soumise à des conditions qui sont (...)

L’on entend aujourd’hui de plus en plus parler d’Acte uniforme révisé. Sur le site www.ohada.com l’on peut lire « Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général », « Acte uniforme révisé (...)

L’entrepreneuriat est à juste titre considéré dans le système capitaliste comme la clé du développement économique. L’entreprise serait l’outil privilégié de création des richesses pour les États et à ce (...)

Le tissu économique national donne lieu chaque année à des opérations d’acquisition de droits sociaux, dans le but de prendre le contrôle d’une société, ce qui en soit, est une opération complexe et (...)

La clause de non-concurrence post-contractuelle prévue dans un contrat de distribution, notamment dans un contrat de franchise [2], interdit au franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du (...)

L’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires. La réunion au sein d’un même (...)

Si aujourd’hui les actes uniformes ne rencontrent aucune difficulté pour leur application, tel n’était pas le cas à l’époque. Il suffit pour se rendre compte de ces difficultés de voir comment l’Etat du (...)

L’injonction de paiement peut être utilisée soit par les créanciers étrangers pour recouvrer leurs créances en Italie, soit par les créanciers italiens contre leurs débiteurs étrangers. Cet article (...)