La classe politique ne s’en cache pas : la préparation de l’élection présidentielle de 2027 est dans toutes les têtes. Pendant que la majorité des partis planchent sur le mode de désignation de leur (...)

La guerre contre l’Iran est dans une impasse. Le droit international n’est pour le moment d’aucun recours. Mais il existe. L’enjeu, connaître le fonctionnement du complexe régime politico-religieux de (...)

Prévue à l’article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, le juge constitutionnel a validé vendredi dernier la (...)

Cette communication analyse la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 comme la pierre angulaire d’une identité constitutionnelle singulière. À travers une approche (...)

La menace de faire intervenir l’armée dans un État fédéral, arbitrairement, à travers l’Insurrection Act de 1807, par Donald Trump, soulève nombre de questions juridiques et politiques. Prérogatives (...)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté par le Parlement le 16 décembre 2025, a mis en lumière un outil juridique permettant de modifier un projet de loi en cours (...)

Dans toute démocratie, la séparation des pouvoirs constitue une garantie essentielle contre les abus et une condition sine qua non de l’État de droit. En République Démocratique du Congo, ce principe, (...)

Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (en anglais : government shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les (...)

Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des universités

A l’heure où Monsieur Lecornu forme, non sans difficultés, son gouvernement, il n’est pas inutile de rappeler comment se constitue un gouvernement sous la Vᵉ République. Pour ce faire, il faut revenir, (...)

A l’approche de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 en Côte d’Ivoire et dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le débat sur les conditions d’éligibilité des candidats à la (...)

Cet article présente une analyse approfondie de la constitutionnalité de la proposition de loi dite, "Taxe Zucman", discutée devant le Sénat le 12 juin dernier. Le principe d’égalité devant les (...)

En effet, le droit à la liberté d’expression, tel que reconnu par l’article 28 englobe le droit de rechercher, de trouver et de diffuser de l’information. Ce droit s’exerçant par tous les moyens, il (...)

Dans ce monde où les menaces globales telles que le terrorisme, les cyberattaques, les crises climatiques et sanitaires bouleversent les équilibres démocratiques et redéfinissent les priorités des (...)

« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt », nous rappelait Jean-Eric Gicquel, Professeur de Droit Constitutionnel. En effet, l’auteur de (...)

Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement (...)

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)

Tandis que de terribles affrontements ont lieu sur la planète impliquant des décisionnaires politiques de premier rang, à l’heure des innovations technologiques qui permettent une communication entre (...)

Le droit électoral constitue sans doute une innovation dans le système du droit positif congolais. En effet, ce caractère innovant s’explique par sa complexité procédurale qui est, à la fois, légale, (...)

A ce jour, on sait, pour sûr, qu’il existe un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme [4]. Ce droit est également (...)

Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de (...)

Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale.

Un recours pour excès de pouvoir a été introduit le 23 février dernier par l’auteur de ces lignes contre trois articles du Code de justice administrative assurant un « monopole de la parole » devant le (...)

Il y a dix ans, à l’initiative du Président Jacques Chirac, une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens avait été chargée de mener la réflexion sur le rôle et l’utilité d’un texte à vocation (...)

L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « (...)

Entrée en application le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a trouvé sa place : le nombre de questions soulevées témoigne de la vitalité de la procédure et confirme que (...)

Affirmant que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe, la décision publiée le 28 janvier 2011 par le Conseil Constitutionnel (...)