Dans toute démocratie, la séparation des pouvoirs constitue une garantie essentielle contre les abus et une condition sine qua non de l’État de droit. En République Démocratique du Congo, ce principe, (...)

Aux États-Unis, un arrêt des activités gouvernementales (en anglais : government shutdown) est une situation politique dans laquelle le Congrès échoue à autoriser suffisamment de fonds pour les (...)

Raphael Piastra, Maitre de Conférences en droit public des universités

A l’heure où Monsieur Lecornu forme, non sans difficultés, son gouvernement, il n’est pas inutile de rappeler comment se constitue un gouvernement sous la Vᵉ République. Pour ce faire, il faut revenir, (...)

A l’approche de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025 en Côte d’Ivoire et dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, le débat sur les conditions d’éligibilité des candidats à la (...)

Cet article présente une analyse approfondie de la constitutionnalité de la proposition de loi dite, "Taxe Zucman", discutée devant le Sénat le 12 juin dernier. Le principe d’égalité devant les (...)

En effet, le droit à la liberté d’expression, tel que reconnu par l’article 28 englobe le droit de rechercher, de trouver et de diffuser de l’information. Ce droit s’exerçant par tous les moyens, il (...)

Dans ce monde où les menaces globales telles que le terrorisme, les cyberattaques, les crises climatiques et sanitaires bouleversent les équilibres démocratiques et redéfinissent les priorités des (...)

« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt », nous rappelait Jean-Eric Gicquel, Professeur de Droit Constitutionnel. En effet, l’auteur de (...)

Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement (...)

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)

Le droit électoral constitue sans doute une innovation dans le système du droit positif congolais. En effet, ce caractère innovant s’explique par sa complexité procédurale qui est, à la fois, légale, (...)

A ce jour, on sait, pour sûr, qu’il existe un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme [3]. Ce droit est également (...)

Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de (...)

Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale.

L’arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni du 24 janvier 2017 confirme après le jugement de la High Court of Justice du 3 novembre 2016, l’autorisation du Parlement pour organiser le Brexit sur le (...)

Un recours pour excès de pouvoir a été introduit le 23 février dernier par l’auteur de ces lignes contre trois articles du Code de justice administrative assurant un « monopole de la parole » devant le (...)

Si nous partons de l’exemple d’un physicien qui propose et réussit à publier une théorie fausse... on peut supposer que tôt ou tard cette fausseté va être découverte par les procédures d’évaluation et de (...)

Il y a dix ans, à l’initiative du Président Jacques Chirac, une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens avait été chargée de mener la réflexion sur le rôle et l’utilité d’un texte à vocation (...)

L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « (...)