Dans ce monde où les menaces globales telles que le terrorisme, les cyberattaques, les crises climatiques et sanitaires bouleversent les équilibres démocratiques et redéfinissent les priorités des (...)

« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt », nous rappelait Jean-Eric Gicquel, Professeur de Droit Constitutionnel. En effet, l’auteur de (...)

Note sur le jugement de la Cour Suprême des États-Unis dans l’affaire United States contre Donald Trump. Le premier juillet 2024, la Cour Suprême des États-Unis (la Cour) a rendu son jugement (...)

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)

Le droit électoral constitue sans doute une innovation dans le système du droit positif congolais. En effet, ce caractère innovant s’explique par sa complexité procédurale qui est, à la fois, légale, (...)

A ce jour, on sait, pour sûr, qu’il existe un droit fondamental à être jugé dans un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme [3]. Ce droit est également (...)

Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de (...)

Par une décision n°2021-817 DC rendue le 20 mai 2021, le Conseil Constitutionnel censure l’article 52 de la loi dite Sécurité Globale.

L’arrêt de la Cour Suprême du Royaume-Uni du 24 janvier 2017 confirme après le jugement de la High Court of Justice du 3 novembre 2016, l’autorisation du Parlement pour organiser le Brexit sur le (...)

Un recours pour excès de pouvoir a été introduit le 23 février dernier par l’auteur de ces lignes contre trois articles du Code de justice administrative assurant un « monopole de la parole » devant le (...)

Si nous partons de l’exemple d’un physicien qui propose et réussit à publier une théorie fausse... on peut supposer que tôt ou tard cette fausseté va être découverte par les procédures d’évaluation et de (...)

Il y a dix ans, à l’initiative du Président Jacques Chirac, une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens avait été chargée de mener la réflexion sur le rôle et l’utilité d’un texte à vocation (...)

L’actualité législative permet d’éprouver une antienne de la pratique constitutionnelle fondamentale : le référendum, si rarement abordé en doctrine mais icône de la démocratie. Le projet de loi « (...)

Entrée en application le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a trouvé sa place : le nombre de questions soulevées témoigne de la vitalité de la procédure et confirme que (...)

Affirmant que le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe, la décision publiée le 28 janvier 2011 par le Conseil Constitutionnel (...)