Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste du second degré.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste de la procédure du second degré constitue une fonction essentielle qui contribue à la qualité de la justice rendue au second degré et à la régulation du (...)

La réforme de la cour d’appel par le filtrage des appels : vraie ou fausse bonne idée ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Après les deux décrets publiés cet été en 2025, « révolutionnant la justice civile », il est souhaité que soit poursuivie « la modernisation ». Au-delà de la politique ambitieuse de l’amiable, déjà très (...)

Procédure d’appel : le conseiller de la mise en état ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2025 (n°22-15.342) publié au Bulletin, cette dernière affirme qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne donne (...)

La Cour d’appel peut-elle refuser d’examiner les pièces régulièrement versées aux débats ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt éclairant sur le renvoi par les conclusions aux pièces produites. L’arrêt du 28 novembre 2024- Pourvoi T n°22-16.664 n’innove en (...)

« Dire et juger », vers la fin d’une aberrante saga procédurale ?

Par Gauthier Chevalier, Avocat.
Gauthier Chevalier

Depuis 2017, la Cour d’appel de Versailles a enclenché un mouvement visant à considérer que les formulations insérées dans le dispositif des conclusions et commençant par « dire et juger », « constater (...)

Les garanties du procès équitable en matière pénale.

Par Ghennai Ramdane, Avocat.
ramdane ghennai

Après l’adoption du principe du double degré de juridiction en matière pénale par l’article 162 de la révision constitutionnelle du 06 mars 2016, deux nouveaux textes de loi importants ont étés (...)

Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation.

Par Romain Laffly, Avocat.
Romain Laffly

La Cour de cassation admet un recours pour excès de pouvoir contre une ordonnance de radiation, mesure d’administration judiciaire.

Le délai d’appel bénéficiant au procureur général est-il contraire au principe de l’égalité des armes ?

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Le délai d’appel du procureur général, plus long que celui accordé aux autres parties, constitue-t-il un déséquilibre contraire au principe de l’égalité des armes ? Est-ce conforme à l’exigence d’un (...)

Plus de droit d’appel pour le contentieux du permis à points.

Par Xavier Morin, Avocat.

La suppression du droit d’appel concernant les procédures administratives est une véritable chance pour les automobilistes !