Rédaction du Village de la Justice.

La Rédaction du Village de la Justice vous conseille de visionner le documentaire "L’audience, dans les coulisses de la justice d’asile" réalisé par la Chaine parlementaire (LCP) et consacré à la Cour (...)

Dans un jugement n°22059266 du 22 septembre 2023, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision du Directeur général de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) sur le motif (...)

L’étranger qui pense faire l’objet de menaces sur sa vie ou sur sa personne et qui ne veut ou ne peut demander la protection du pays dont il a la nationalité peut obtenir le bénéfice de la protection (...)

« Les grands principes parviennent rarement à ne pas créer l’injustice dans les cas particuliers » (James Fenimore Cooper in L’égalité américaine.). Le consensus favorable à l’accueil des demandeurs (...)

Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève ! L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin (...)

Depuis la reprise du pouvoir en Afghanistan par les talibans, et face à la menace et aux risques de violations des droits de l’homme dans ce pays, se pose à nouveau en France et en Europe, la (...)

Dans une chronique publiée par Le Figaro des 16 et 17 janvier 2021, Monsieur Mathieu Bock-Côté, enseignant à l’Université du Québec à Montréal, stigmatise une décision rendue le 18 décembre 2020 par la (...)

Un peu plus d’un an après la promulgation de la loi dite "Asile et Immigration", le débat sur la politique migratoire de la France reste vif. Du côté des avocats en charge de la défense des demandeurs (...)

Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié au Journal Officiel du 26 août 2018. Ce texte de cinq (...)

Depuis la mise en place de la réforme de la procédure dite de « l’Asile Politique » par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, il semble pertinent ici, en dehors de tout débat politique, de présenter (...)