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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de construire
Copropriété : la problématique du droit de construire pour un lot privatif.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Malheureusement souvent négligée par les copropriétaires désireux d’agrandir leur surface habitable, le droit de construire est source d’un contentieux abondant en (...)
31 octobre 2022
Du difficile usage du sursis à statuer au cours de l’élaboration/révision du plan local d’urbanisme... En 10 questions.
Par Jean-François Rouhaud, Avocat.Jean-François Rouhaud
Les révisions de plans locaux d’urbanisme sont aujourd’huis nombreuses, compte tenu à la fois des évolutions législatives mais également de la mise en place des schémas de cohérence territoirale. Dans (...)
18 juin 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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