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# droit de contestation
Analyse de la décision de la Cour de cassation sur l’expertise comptable en procédure d’alerte économique.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La décision rendue par la Cour de cassation le 11 septembre 2024 éclaire les droits et limites des employeurs face à l’expertise comptable demandée par le comité social et économique (CSE) dans le (...)
8 octobre 2024
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