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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit de poursuite
Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post liquidation judiciaire.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire, et après que (...)
6 mai 2021
Insaisissabilité et droit de poursuite post-clôture pour insuffisance d’actif.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un créancier non-professionnel peut-il saisir un bien immobilier après une clôture pour insuffisance d’actif, alors que le bien immobilier du débiteur n’a pas été réalisé dans le cadre de la liquidation (...)
19 mars 2018
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