En France, le droit de visite des personnes détenues est un aspect essentiel du maintien des liens sociaux et familiaux, reconnu comme un droit fondamental au regard des textes nationaux et (...)

Focus sur le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers : conditions, procédure, démarche.

Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. (...)

L’objet de cet article est de présenter les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant.

La non-représentation d’enfant(s) ou l’enlèvement parental est un délit qui réside dans le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer, même si ce (...)

Chaque année, environ 10% de la population française déménage. Comment la justice fixe-t-elle la résidence de l’enfant quand un parent s’éloigne de l’autre ? Illustration avec un arrêt de la Cour d’appel (...)

Le détenu ne pouvant être déchu de sa qualité de citoyen, il continue de jouir de ses droits et libertés fondamentaux. Notamment, il doit lui être permis de maintenir des liens familiaux, droit (...)

Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour (...)

Par deux arrêts du 6 juillet et du 16 septembre 2021, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle que la transidentité comme l’orientation sexuelle d’un parent ne sauraient fonder la suppression (...)

L’article suivant explique ce qu’est le droit de visite et/ou d’hébergement des grands-parents et comment le mettre en place.

Le droit positif permet de préserver le lien familial intergénérationnel tout en laissant aux juges le soin d’apprécier au cas par cas où se situe l’intérêt supérieur de (...)

La séparation du couple parental vient également dans certaines hypothèses émailler les relations de l’enfant avec les membres de sa famille et plus particulièrement ses grands-parents. Ainsi, il (...)

L’article 60 du Code des douanes ne confère aux agents douaniers ni le pouvoir de retenir une personne au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement du droit de visite, ni le pouvoir de (...)

En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec (...)

La loi du 17 mai 2013 a fait évoluer le droit des proches d’un enfant. Ceci même en l’absence de lien familial. Un tiers peut donc demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son (...)

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent prendre une décision concernant la garde des enfants. Difficile à prendre, elle peut conduire à un profond désaccord entre les parents. C’est (...)

Le sort des enfants au cours d’un divorce et la question de la fixation de sa résidence sont des sujets aussi centraux que complexes. L’adage selon lequel "qui a deux maisons perd la raison" aura (...)

Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite (...)

Par un arrêt de sa première chambre civile du 29 novembre 2017, la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 29 novembre 2017, n° 17-24.015) a statué sur les conséquences du non-respect par un parent des (...)

Le droit de visite et d’hébergement est un droit accordé au parent qui en bénéficie et non un devoir qui lui incombe, par voie de conséquence, il n’est pas possible de forcer le parent à exercer ce (...)