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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# droit des mineurs


Enfants en questionnement de genre : les limites de la transition sociale.

Par Olivia Sarton.
Olivia Sarton

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Versailles le 24 juin 2025. Une jeune fille de 12 ans adoptant une identité de genre garçon avec changement de son prénom à l’état (...)

16 octobre 2025

Retour d’expérience de la 8ᵉ journée du droit dans les collèges sur le thème « liberté d’expression ».

Par Flora Erbibou, Avocate au Barreau de Paris

La journée du droit dans les collèges (co-organisée chaque année par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’association Initiadroit et le (...)

13 octobre 2025

La censure de la loi Attal par le Conseil Constitutionnel.

Le 15 octobre 2024, une proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents fut déposée par le député Gabriel Attal. Sa proposition (...)

4 juillet 2025

La nouvelle obligation à l’avocat pour le mineur en garde à vue.

THIBAUD CLAUS

Aujourd’hui, un mineur ne peut pas ouvrir un compte bancaire sans autorisation parentale ou acheter un paquet de cigarette, par contre la loi lui fait choisir d’être ou non assisté d’un avocat lors (...)

9 décembre 2016

« Notre ADN, c’est la liberté. » Interview de Dominique Attias, vice-bâtonnière du Barreau de Paris.

Dominique Attias est une femme de convictions, et elle le prouve encore dans son rôle de vice-bâtonnière. Très impliquée dans certaines causes, comme le droit des mineurs, des victimes, ou les (...)

9 juin 2020

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