Vous trouverez dans mes articles une veille jurisprudentielle en matière de fraude bancaire, plus particulièrement concernant le traitement des litiges relatifs au spoofing. Cette fraude consiste (...)

A l’heure où piratages internet et fraudes de toutes sortes se multiplient, nombreux sont ceux qui se retrouvent victimes d’une escroquerie d’un nouveau genre : la réception d’un RIB falsifié, les (...)

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel (...)

La jurisprudence Canal de Cramponne n’est plus d’actualité en France, depuis l’introduction de la révision judiciaire pour imprévision, dans le nouvel article 1195 du Code civil, par l’Ordonnance de (...)

On le sait, la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 devait avoir des répercussions sur les litiges opposant employeurs et salariés, candidats et recruteurs. Toute la question reste (...)

« On liait les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » L’éternité c’est long, surtout vers la fin, disait Lacan. Avec ou sans risque de transfert ou transfert des risques, pour un contrat (...)

L’article L. 311-32 du Code de la consommation dispose ainsi : « En cas de contestation sur l’exécution du contrat principal, le tribunal, pourra, jusqu’à la solution du litige, suspendre l’exécution (...)