Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit des patients
Obstination déraisonnable / droit des proches - précisions du Conseil d’Etat.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Si l’autorité médicale peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement de réanimation en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit (...)
8 janvier 2019
Le droit au consentement éclairé du patient.
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)
3 septembre 2018
Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)
6 juin 2018
Le droit d’accès du patient à son dossier médical.
Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.Meryam SABLON
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d’accès direct du patient à son dossier médical. Tant les établissements publics et privés (...)
10 novembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.