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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit des patients
Obstination déraisonnable / droit des proches - précisions du Conseil d’Etat.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Si l’autorité médicale peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement de réanimation en cas d’urgence vitale pour un patient, cette décision doit respecter le droit (...)
8 janvier 2019
Le droit au consentement éclairé du patient.
Par François Jacquot, Avocat.FRANCOIS JACQUOT
Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)
3 septembre 2018
Précisions sur la décision de refus de l’obstination déraisonnable.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Alors que l’affaire Vincent Lambert refait surface, une jurisprudence récente du Conseil d’Etat devrait permettre de mieux cerner la procédure à suivre par le médecin qui peut décider de la fin de vie (...)
6 juin 2018
Le droit d’accès du patient à son dossier médical.
Par Meryam Sablon, Docteur en médecine.Meryam SABLON
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit d’accès direct du patient à son dossier médical. Tant les établissements publics et privés (...)
10 novembre 2015
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