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# droit des sociétés
Les salariés : des actionnaires minoritaires comme les autres ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.Caroline Diard Olivier Meier
L’actionnariat salarié est multidimensionnel et constitue un levier important d’attractivité, de fidélisation et de motivation.
28 avril 2025
L’exclusion judiciaire en droit des sociétés commerciales OHADA.
Par Sorho Assiata, Doctorante.Assiata Sorho
L’exclusion est débattue par une partie de la doctrine. Le législateur OHADA est prudent dans son admission. A cet égard, au lieu d’un principe général, il a préféré admettre plusieurs cas d’exclusions. (...)
28 mars 2025
La facilitation de la reprise d’actes par la société en formation : portée et enjeux juridiques.
Par Atilla Akturk, Etudiant.Atilla Akturk
Dans trois arrêts du 29 novembre 2023 (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 21-24.685 ; n° 21-25.518 ; n° 22-11.016), la Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur la reprise des actes conclus pour le (...)
31 mars 2025
Fusions et scissions d’entreprises : Approche juridique restrictive et implications en droit marocain et comparé.
Par Ferdaouss Ouardaoui, Docteur en droit.Ferdaouss Ouardaoui
Cette étude adopte une approche juridique restrictive des notions de fusion et de scission, en les distinguant des autres formes de concentration utilisées en économie. Contrairement à l’approche (...)
4 mars 2025
Distribution de dividendes hors Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes : la Cour de cassation remet les pendules à l’heure.
Par François Chomard, Avocat.François CHOMARD
La décision du Tribunal de commerce de Paris du 23 septembre 2022 (T. com. Paris, 16e ch., 23 sept.2022, n°J2021000542) avait fait grand bruit : plusieurs professionnels et commentateurs en avaient (...)
10 mars 2025
L’arbitrabilité des litiges dans le cadre des sociétés commerciales sous l’égide de l’OHADA et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Par Sylvie Zongo, Doctorante.Bébiyanda Sylvie ZONGO
L’arbitrage en droit des sociétés, longtemps prôné par la jurisprudence française, commence à prendre ses marques dans l’espace l’OHADA. Ceci s’illustre à travers le présent arrêt de la Cour Commune de (...)
20 décembre 2024
La responsabilité pénale de la personne morale en matière de liquidation amiable.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Est-ce qu’une société ayant commis une contravention de 5ᵉ classe antérieurement à sa liquidation amiable et jugée postérieurement à cette procédure peut voir sa responsabilité pénale engagée (...)
17 décembre 2024
Le démembrement de propriété en matière de parts sociales.
Par Gérard Romain, Avocat.Gérard ROMAIN
Le démembrement de propriété, une chimère depuis plus de deux siècles. En matière d’usufruit de parts sociales, il est de bon ton, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 février 2022 (Cass. (...)
4 novembre 2024
SCI : peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ?
Par Eléonore Catoire, Avocate.Eléonore Catoire
Dans un nouvel arrêt quoiqu’inédit, la Chambre civile de la Cour de cassation est venue affirmer pour les SCI que l’écrit n’est pas exigé comme une condition de validité de la (...)
14 octobre 2024
Les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit des sociétés marocain : contribution à l’étude des conditions de mise en œuvre et du régime répressif.
Par Mounir El Ouadi, Doctorant.Mounir El Ouadi
Le présent article a pour objectif de faire un tour d’horizon sur les enjeux de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux à la lumière du droit des sociétés marocain. Cette étude s’intéresse plus (...)
7 octobre 2024
[Maroc] Mini recueil de droit des sociétés à l’intention du chef d’entreprise.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Le droit des sociétés au Maroc est une discipline qui traite du fonctionnement des sociétés commerciales ainsi que de la relation entre les actionnaires et les dirigeants sociaux. L’inobservation des (...)
10 avril 2024
Le droit des sociétés comme boîte à outils des procédures collectives.
Par Alexandre Alquier, Avocat.ALEXANDRE ALQUIER
La réussite de certaines procédures collectives s’avère conditionnée par la connaissance et la maîtrise de mécanismes issus du droit des sociétés permettant d’anticiper ou de débloquer des (...)
28 septembre 2023
Le salarié associé : à la croisée du droit social et du droit des sociétés.
Par Christ Foua, Etudiant.Christ FOUA
Dans un contexte où accéder à un emploi stable devient un défi, certains individus ont la chance d’être à la fois associés et salariés d’une entreprise. Cette dualité offre une voie prometteuse vers (...)
29 septembre 2023
L’évolution du droit des sociétés à l’ère des start-ups.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un monde de plus en plus dominé par l’innovation et la technologie, les start-ups ont émergé comme des acteurs clés de l’économie mondiale. Ces entreprises dynamiques, axées sur l’innovation, ont (...)
3 mai 2023
Engagement de caution donné par une SCI et conditions de validité : précisions de la Cour de cassation.
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Le cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n’entre pas directement dans son objet et qui ne résulte pas du consentement unanime de ses associés n’est valable que s’il (...)
27 février 2023
Cession de l’usufruit temporaire des parts sociales et droits d’enregistrement.
Par Johanne Ponson et Aline Blanc Cuni, Avocates.Johanne PONSON
Dans un arrêt du 30 novembre 2022 (n°Q 20-18.884), la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué sur la question relative à l’assujettissement de la cession d’usufruit temporaire de parts de (...)
12 décembre 2022
La non-qualité d’associé de l’usufruitier : entre avancée et confusion.
Par Fanny Yoka et Mathieu Tawdros, Etudiants.Note de Civ. 3ème, 16 févr. 2022, n°20-19.047, Publié au Bulletin (rejet). « L’usufruitier de droits sociaux est dans une situation voisine de celle d’un croupier. Tous deux jouissent de l’émolument (...)
12 décembre 2023
Droit des sociétés : une convention peut-elle déroger aux statuts ?
Natal YITCKOAprès avoir rappelé par un arrêt du 9 mars 2022 (Cass.com 9 mars 2022-n°19-25.795) le principe selon lequel les modalités de révocation des dirigeants d’une SAS sont librement fixées par les statuts, la (...)
4 novembre 2022
Le BSA AIR, mode de financement des start-up en période d’incertitude.
Michel FerrandCréé par la pratique nord-américaine du financement des start-up, le BSA AIR (pour bon de souscription d’actions - accord d’investissement rapide) a traversé l’Atlantique. Séduisant par sa capacité à (...)
26 octobre 2022
Réflexion sur l’apport en industrie en droit OHADA.
Péléni Jonathan KonéDans le monde entier, on s’accorde sur le fait que la vigueur de la croissance économique contribue au développement social et à la réduction de la pauvreté.
15 novembre 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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