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# droit des sociétés
Savoir rédiger et sécuriser une clause de non-concurrence (du point de vue de l’avocat contentieux).
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Instrument central de protection de l’activité et de la valeur de l’entreprise, la clause de non-concurrence occupe une place singulière en droit des affaires. À la croisée entre la liberté (...)
5 janvier 2026
Nullités en droit des sociétés : entrée en vigueur de l’ordonnance réformant le régime applicable.
Par Alex Ajroud Chetioui, Avocat.Alex AJROUD CHETIOUI
Si l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée il y a quelques mois, celle-ci est entrée en vigueur, pour la très grande majorité de (...)
26 décembre 2025
Le mécanisme du poison pill entre le droit américain (Delaware) et le droit français : d’un pouvoir managérial absolu à une défense encadrée au service des actionnaires.
Par Athbi Alenezi, Doctorant.ALENEZI Athbi
Le mécanisme du poison pill constitue l’un des instruments de défense les plus emblématiques utilisés par les sociétés pour faire face aux offres publiques d’acquisition hostiles. Initialement développé (...)
12 décembre 2025
[Espagne] Responsabilité des administrateurs sociaux : actions individuelles et sociales en cas de dommages et de dettes.
Par Julio Rocafull Rodríguez, Avocat.Avocats AGM
En droit des sociétés en Espagne, la relation entre les administrateurs sociaux et la société repose sur la manière dont les administrateurs gèrent les intérêts sociaux. La diligence et la loyauté dans (...)
12 décembre 2025
La Société Anonyme : étude comparative des droits tunisien et français.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
La société anonyme (SA) constitue la forme sociale emblématique du capitalisme moderne, destinée aux grands projets nécessitant une mobilisation importante de capitaux. Présente tant en droit tunisien (...)
11 décembre 2025
L’évaluation des titres sociaux par l’expert judiciaire.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
En cas de cession de droits sociaux, et lorsqu’il existe une contestation sur le prix il peut être désigné un expert judiciaire conformément à l’article 1843-4 du Code (...)
21 novembre 2025
Qu’est-ce qu’une Société par Actions Simplifiée (SAS) : définition, fonctionnement, régime juridique.
Par Alexandre Marchand, Avocat.Alexandre MARCHAND
La Société par Actions Simplifiée (SAS) constitue la société commerciale, la plus prisée des investisseurs, ce qui implique de définir les aspects juridiques essentiels de cette société et ce sera le (...)
24 novembre 2025
Le paradoxe de la gouvernance : entre exigence juridique et agilité stratégique.
Par Pierre Mc Nicoll.Pierre Mc Nicoll
Dans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des instances. Toutefois, dans la méthode, elle est trop souvent perçue comme (...)
20 octobre 2025
L’atténuation de la nullité en cascade en droit des sociétés.
Par Aboubacar Idi Chaïbou, Juriste.Aboubacar IDI CHAIBOU
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, l’ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 a introduit des dispositions visant à limiter fortement les nullités dites « en cascade » en droit des (...)
6 octobre 2025
La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : régime juridique, efficacité et limites.
Par Kadidjath Gazaliou, Juriste.Kadidjath GAZALIOU
« Ainsi, à l’image de l’ayant cause universel d’une personne physique, l’ayant cause universel d’une personne morale dissoute sans liquidation n’est rien d’autre que le continuateur de la personnalité (...)
1er octobre 2025
[Point de vue] Dispositif fiscal Girardin : l’ombre du non-enregistrement des cessions de parts de sociétés en nom collectif.
Par Franck Ladrière, Fiscaliste.Franck Ladrière
En juillet 2023, l’Inspection générale des finances (IGF) a jeté un pavé dans la mare en pointant du doigt certaines dérives du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. Son rapport (...)
20 août 2025
Réforme des nullités en droit civil et commercial : impact sur le droit des sociétés selon la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024.
Par Mounir Boualili.Mounir BOUALILI
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, intitulée « visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », apporte des modifications significatives dans le droit civil et (...)
14 août 2025
Abus de majorité : possibilité de mettre en cause la seule société dans l’action en nullité.
Par Aboubacar Idi Chaïbou, Juriste.Aboubacar IDI CHAIBOU
La Cour de cassation, dans un arrêt de sa chambre commerciale du 9 juillet 2025, n° 23-23.484, censure une cour d’appel qui juge irrecevable une action des associés minoritaires pour n’avoir pas mis (...)
11 août 2025
Sociétés en formation : comment assurer la reprise rétroactive des actes passés avant immatriculation ?
Par Mathieu de Korvin, Avocat.Mathieu de Korvin
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (Cass. com., 18 juin 2025, n°24-14.311), la Cour de cassation vient rappeler que seul le respect des procédures légales prévues par le droit des sociétés permet, une fois (...)
5 août 2025
Comment demander la convocation de l’assemblée générale ordinaire en cas d’absence de convocation en droit espagnol ?
Par José María Rodríguez Contreras, Avocat.Avocats AGM
À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué et tenu leur assemblée générale ordinaire. Celle-ci permet aux associés ou (...)
23 juillet 2025
Procédures collectives : quelques précisions sur l’action contre les associés d’une société civile immobilière ou d’une société en nom commun en liquidation judiciaire.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
Les associés d’une SNC ou d’une SCI engagent leur patrimoine personnel pour garantir les dettes sociales. Lorsque la société fait l’objet d’une liquidation judiciaire, comment mettre en jeux cette (...)
15 juillet 2025
L’apporteur en industrie à l’ère de l’intelligence artificielle.
Par Ama Kofie, Docteure en droit.AMA KOFIE
L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) et son utilisation dans tous les secteurs d’activités bouleverse les habitudes et les acquis. De ce fait, personne n’est à l’abri de son influence (...)
5 juin 2025
Nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de la réforme de 2025.
Par Mathieu de Korvin, Avocat.Mathieu de Korvin
L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 opère une réforme importante du régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme vise à renforcer la sécurité juridique en tentant de clarifier les règles, (...)
27 mai 2025
Attribution gratuite d’actions : revue pratique pour une mise en place efficace.
Par Léa Thiery-Ouidir, Avocate.Léa Thiery-Ouidir
L’attribution gratuite d’actions (AGA) fait partie des politiques de rémunération dites des management package, visant à fidéliser les dirigeants et salariés les plus talentueux. C’est un excellent (...)
26 mai 2025
Focus sur le compte courant d’associé : fonctionnement, rémunération et remboursement.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Il s’agit d’une solution de financement souple et rapide pour la société, moins contraignante qu’une augmentation de capital ou un emprunt bancaire. Mais attention aux modalités de remboursement (...)
19 mai 2025
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