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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit international du travail
Rejet du barème Macron : la riposte du Ministère de la Justice.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et (...)
18 avril 2019
Le « barème Macron » écarté par le Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Par Marie Teullet, Avocat.Marie TEULLET
Le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail, est jugé inconventionnel par jugements du 13 décembre 2018 par le Conseil de (...)
3 janvier 2019
La très contestable « barémisation » des indemnités prud’homales.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le barème tant décrié ne concerne que les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Pas de quoi céder à la panique, toutes les autres demandes prud’homales ne sont pas (...)
16 novembre 2017
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