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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit local
"Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)
14 mai 2024
Jour férié : Noël prolongé en Alsace-Moselle.
Paul de VaublancNoël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on (...)
7 novembre 2023
Urbanisme : le droit local en Alsace Moselle.
jean marie bourgunL’objet de cet article est de présenter le Règlement municipal des constructions loi du 7 novembre 1910 toujours efficient en Alsace Moselle.
10 février 2022
Le droit local alsacien mosellan : un droit centenaire mais actuel.
Paul de VaublancCe droit centenaire est bien actuel. La preuve ? C’est lui qui explique que les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle n’iront pas travailler ce jeudi 26 décembre (...)
19 avril 2021
L’Alsace et la Moselle ne sont pas la France (à propos du droit local).
Dominique DUCOURTIOUXLes trois départements de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et de la Moselle ont conservé des dispositions de droit allemand héritées de l’époque où elles étaient des régions de l’empire germanique. La (...)
15 juin 2012
30 novembre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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