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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit local
Jour férié : Noël prolongé en Alsace-Moselle.
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Noël, jour férié, tombe cette année un lundi. Le lendemain, le retour au bureau pourrait s’annoncer difficile sauf pour les trois millions d’habitants d’Alsace-Moselle. En effet, sur ce territoire, on (...)
7 novembre 2023
Urbanisme : le droit local en Alsace Moselle.
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat.jean marie bourgun
L’objet de cet article est de présenter le Règlement municipal des constructions loi du 7 novembre 1910 toujours efficient en Alsace Moselle.
10 février 2022
Le droit local alsacien mosellan : un droit centenaire mais actuel.
Par Paul de Vaublanc, Juriste.Paul de Vaublanc
Ce droit centenaire est bien actuel. La preuve ? C’est lui qui explique que les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle n’iront pas travailler ce jeudi 26 décembre (...)
19 avril 2021
L’Alsace et la Moselle ne sont pas la France (à propos du droit local).
Par Dominique Ducourtioux, AvocatDominique DUCOURTIOUX
Les trois départements de l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et de la Moselle ont conservé des dispositions de droit allemand héritées de l’époque où elles étaient des régions de l’empire germanique. La (...)
15 juin 2012
Le droit local en Alsace Moselle - la faillite civile.
Par Cathy Neubauer, Avocat30 novembre 2011
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