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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droit néerlandais
Intérêts et frais de recouvrement extrajudiciaires sur le marché des entreprises en droit néerlandais.
Par Kasia Durlik, Avocate.Kasia Durlik
Quel est le montant des intérêts et des frais de recouvrement extrajudiciaires dus en vertu du droit néerlandais ?
9 juillet 2021
Comprendre les scissions et les fusions en droit néerlandais.
Par Hanneke Zandvoort, Avocat.Hanneke Zandvoort
Dans cet article, je discute de la responsabilité d’une société après une fusion/scission.
18 mars 2021
Contrats de longue durée en droit néerlandais.
Par Kasia Durlik, Avocate.Kasia Durlik
Si les entreprises font des affaires entre elles pendant un certain temps, on peut supposer, en vertu du droit néerlandais, qu’il s’agit d’un contrat de performance continue. Souvent dans ces types (...)
1er octobre 2020
L’exécution aux Pays-Bas d’une sentence arbitrale rendue à l’étranger.
Par Yassin Jarmouni, Avocat.Yassin JARMOUNI
Les avantages de l’arbitrage pour les litiges commerciaux transfrontaliers sont nombreux ; l’expertise des arbitres dans le domaine du litige, la confidentialité de la procédure ou la liberté accrue (...)
29 novembre 2019
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